CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DECEMBRE 2019

 

 

1. STATUT & CONTACT

 

Le site www.retro-finder.com est la propriété de l’autoentrepreneur Samia Boukbir. Enregistrée à l’INSEE sous le numéro de SIRET 84840440600011, et domiciliée à Paris 18ème.

Adresse mail : contact@retro-finder.com

 

2. ACTIVITE

 

RETRO-FINDER est une site e-commerce qui crée et distribue des collections de vêtements, chaussures et accessoires d’occasion : Vintage (pièces de plus de 20 ans), de seconde-main (plus récente), ou provenant de stocks dormants anciens. Le but étant de constituer une sélection de vêtements aux styles RETRO, et de transmettre un niveau d’information inédit sur l’histoire du vêtement et la culture autour de ces styles.

 

3. FONCTIONNEMENT GENERAL DU SITE

 

RETRO-FINDER propose en ligne sur le site une Sélection de Pièces provenant UNIQUEMENT DE VENDEURS PROFESSIONNELS (commerçants, possédant une boutique ou un showroom), choisis pour le style de leur sélection et pour leurs valeurs professionnelles de transparence et d’authenticité.

 

Nous fondons ainsi notre fonctionnement sur un lien de confiance et la garantie d’authenticité et de qualité que nos Vendeurs offrent en tant que professionnels. Ainsi, les Pièces vendues transitent directement des mains des Vendeurs aux mains des Acheteurs.

 

RETRO-FINDER agit ainsi en tant que tiers de confiance entre ces Vendeurs et les Acheteurs.

 

Les présentes Conditions Générales forment un contrat entre RETRO-FINDER et l’Utilisateur.

 

 

4. FONCTIONNEMENT DETAILLE DU SITE

 

4.1 A L’ACHAT D’UNE PIECE

 

CONFIRMATION/TRANSACTION

Lorsque l’Acheteur achète une Pièce, nous recevrons et immobiliserons la transaction, et nous sollicitons immédiatement le Vendeur pour qu’il confirme la disponibilité de la Pièce sous 24h (par whatsapp ou mail). La transaction sera transmise au Vendeur une fois que le délai de 14 jours de droit de rétractation de l’Acheteur sera écoulé à compter de la date d’expédition de l’article.

 

PREPARATION VENTE & ENVOI

Une fois la disponibilité de la Pièce confirmée, le Vendeur a 48h pour envoyer la Pièce. Il a ainsi la responsabilité de la préparer pour qu’elle soit au préalable parfaitement nettoyée et repassée, dans l’état exact décrit sur la fiche produit, ainsi que de l’emballer dans l’emballage RETRO-FINDER transmis en amont à l’inscription du Vendeur. Il doit ensuite l’envoyer par le moyen de transport choisi par l’Acheteur, à l’aide du bordereau d’envoi pré-rempli que nous lui aurons fourni.

 

 

4.2 EN CAS DE RETOURS

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter de son achat sur internet si celui-ci ne lui donnait pas entière satisfaction.

Dans ce délai, l’Acheteur doit informer RETRO-FINDER de sa volonté de se rétracter en lui adressant le formulaire de rétractation fournit par RETRO-FINDER, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

 

Nous organiserons le retour de la (les) Pièce(s) directement de l’Acheteur, emballée avec soin et dans l’état exact dans lequeil a été reçu, au Vendeur, puis rembourserons l’Acheteur de la transaction une fois que le Vendeur aura confirmé la bonne réception de la Pièce dans l’état attendu.

 

Dans le cas d’une rétractation avant l’expédition de la Pièce, RETRO-FINDER prendra en compte immédiatement la décision de rétractation et l’Acheteur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de sa décision de rétractation.

 

 

4.3 EN AMONT DE LA VENTE

 

MISE EN LIGNE & COMMISSION

Pour le démarrage du site, nous fonctionnons sur le modèle d’un site e-commerce où nous nous chargeons de mettre en ligne l’intégralité des pièces avec photos et descriptifs produits transmis par nos Vendeurs.

 

FIXATION DES PRIX

Le Vendeur fixe librement son prix, et a la responsabilité que ce prix ne soit pas manifestement excessif. RETRO-FINDER se réserve ainsi le droit de suspendre la mise en ligne d’une pièce si le prix demandé est excessif.

En cas de doute lors de la fixation du Prix de la Pièce, le Vendeur pourra demander des conseils à RETRO-FINDER :

Soit par email à l’adresse contact@retro-finder.com;

Soit par courrier à l’adresse suivante : RETRO-FINDER, 32 square de Clignancourt, 75018 PARIS.

Le Vendeur s’engage à ce que le Prix de la Pièce sur le Site soit identique au prix auquel le Vendeur commercialise la Pièce en dehors du Site.

COMMISSION

La commission prélevée par RETRO-FINDER est de 20% H.T. du Prix T.T.C. vendu sur le site, correspondant aux frais de fonctionnement et de communication.

 

 

5. PAIEMENT & REGLEMENT

5.1 PAIEMENT

L’Acheteur a la possibilité de payer sa Commande :

- Soit par carte bancaire via le portail sécurisé Stripe ;

- Soit par Paypal.

RETRO-FINDER se réserve le droit de demander à l’Acheteur des justificatifs d’identité (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire).

Dans l’attente de la réception de ces documents, RETRO-FINDER aura le droit de suspendre la Commande.

RETRO-FINDER ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés par l’Acheteur.

Le montant payé par l’Acheteur correspond au Prix de la Transaction et comprend en conséquence :

- Le Prix de la Pièce, toutes taxes comprises ;

- Les frais de la livraison, toutes taxes comprises ;

- La Commission.

Après la confirmation de l’offre d’achat par le Vendeur, le compte de l’Acheteur sera débité du Prix de la Transaction.

 

5.2 REGLEMENT

Le Vendeur autorise ainsi RETRO-FINDER à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la transaction. En rémunération de l’utilisation du Site, le Vendeur autorise RETRO-FINDER à retenir sur le Prix de la Transaction une Commission dont le montant correspond à 20% H.T. du Prix T.T.C. de la pièce.

 

Lorsqu’un acheteur passe une transaction sur le site, son règlement est conservé par RETRO-FINDER. La somme due est versée au Vendeur quatorze (14) jours après réception de l’article par l’Acheteur, sous réserve de l’absence de rétractation par l’Acheteur au sens de l’article 4.2 des présentes conditions générales de Vente. A noter qu’à cela peut s’ajouter un délai de traitement bancaire de 5 jours ouvrés.

 

 

6. DEFINITIONS

 

Les termes suivants utilisés avec une majuscule ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

« Acheteur » signifie un Utilisateur qui désire acheter ou qui a acheté́ une ou plusieurs Pièce(s);

« Annonce » désigne toute offre de vente d’une ou de plusieurs Pièce(s) émise par tout Vendeur sur le Site ;

« Commande »: processus d’achat en ligne d’une Pièce par tout Acheteur à un Vendeur sur le Site ;

« Commission » : désigne la somme perçue par RETRO-FINDER en contrepartie de l’utilisation du Site par tout Utilisateur;

« Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales ;

« Informations » : données (personnelles, professionnelles, informations etc.) et contenus (vidéographiques, photographiques, documents, messages, images, photographies détourées etc.) mis en ligne par tout Utilisateur sur le Site ;

« Etat de la Pièce » : correspond à l’état d’usure de la Pièce tel qu’indiqué par le Vendeur, avec une note entre 0 et 10. La Pièce peut être considéré comme :

   - « A restaurer » : note entre 0 et 2 – signifie que la Pièce présente un ou plusieurs défauts manifestes nécessitant une réparation

   - « Etat moyen » : note entre 3 et 5 – signifie que la Pièce présente un défaut à 3 défauts visibles mais reste portable

   - « Bon état » : note entre 6 et 8 - signifie que la Pièce est en état d’usure normale, ne présentant pas de défaut vraiment manifeste

   - « Très bon état » : note entre 8 et 9 –signifie que la Pièce ne présente peu ou pas de défaut

   - « Neuf avec étiquette » : note de 10 – signifie que la Pièce provient d’un stock dormant, n’a jamais été portée et ne présente aucun défaut

« Pièce » désigne tout vêtement, chaussures ou accessoire mis en vente par tout Vendeur sur le Site ;

« Prix de le Pièce » désigne le prix d’une Pièce proposé par le Vendeur. Le Prix de la Pièce ne comprend ni les frais de livraison de la Pièce, ni la Commission ;

« Prix de la Transaction » : comprend le Prix de la Pièce, les frais de livraison éventuels, et la Commission ;

« Profil » : page dédiée à un Utilisateur inscrit sur le Site comportant les Informations renseignées par cet Utilisateur ;

« Sélection » désigne l’ensemble des Pièces proposées à la vente sur le Site par un même Vendeur ;

« Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le Site en quelque qualité que ce soit (Vendeur, Acheteur, professionnel ou non, personne physique agissant en son nom personnel ou pour le compte d’une personne morale, internaute non inscrit sur le Site, etc.) ;

« Vendeur » désigne tout Utilisateur professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

 

 

 

7. RESPONSABILITES & ENGAGEMENTS

 

7.1 COTE VENDEUR

PROPRIETE DE LA PIECE

L’Utilisateur s’engage à vendre uniquement des Pièces dont il est l’unique propriétaire

ou, s’agissant d’un dépôt-vente de produits d’occasion, au nom d’une personne qui est le propriétaire des Produits. L’Utilisateur assure qu’il ne contrevient en aucune façon aux lois et réglementations en vigueur ou ne porte pas atteinte aux droits de tiers en remettant une Fiche Produit à RETRO-FINDER ou en proposant une Pièce à la vente via le Site.

 

QUALITE DES INFORMATIONS DE L’ANNONCE

L’Utilisateur garantit que l’origine, l’état et les caractéristiques de la Pièce qu’il propose sur le Site sont conformes à la description qui en est faite dans la Fiche Produit et que la Pièce proposée à la vente n’est pas un produit contrefaisant.

 

Le Vendeur s’engage à donner les informations suivantes pour la rédaction de l’Annonce et sa mise en ligne, selon les indications transmises dans la Notice Vendeur et le Tutoriel Photo transmis lors de l’inscription du Vendeur:

•          Les caractéristiques essentielles de la Pièce qu’il met en vente (nature et fonctionnalités de la Pièce, couleur(s), matière(s), époque, style, dimensions, etc.) ;

•          L’Etat de la Pièce comme décrit ci-dessous dans la partie « 7. Definitions »;

•          Le Prix de la Pièce ;

•          Une photo de face et une photo de dos au minimum.

 

Seuls les Vendeurs sont responsables des Annonces proposées sous leur nom sur le Site et des informations qu’elles contiennent, de la vente des Pièces par l’intermédiaire du Site et du traitement des réclamations des Acheteurs.

 

Le Vendeur reconnait et accepte que RETRO-FINDER exige qu’il modifie et/ou supprime son Annonce et/ou que RETRO-FINDER modifie ou supprime directement l’Annonce. Le Vendeur accepte également que RETRO-FINDER puisse retoucher les photographies des Pièces afin d’optimiser leur qualité.

 

 

Par ailleurs RETRO-FINDER dispose d’un droit discrétionnaire d’accepter ou de refuser la mise en ligne d’une Annonce sur le Site.

En cas de refus de mise en ligne, RETRO-FINDER fera ses meilleurs efforts pour indiquer au Vendeur, dans les meilleurs délais, les raisons de son refus.

En particulier, le Vendeur accepte que RETRO-FINDER ne publie pas l’Annonce si la Pièce mise en vente ne remplit pas les critères de la Notice Vendeurs RETRO-FINDER envoyée après l’inscription du Vendeur (notamment si la pièce n’a pas de potentiel « RETRO », si la Pièce n’est pas ancienne, ou issue d’une production dite « fast fashion », etc.)

Le Vendeur s’engage à publier des photographies de qualité de la Pièce, conformément au Tutoriel Photo envoyé avec la validation du compte Vendeur.

Il reconnait et accepte que RETRO-FINDER refuse la mise en ligne d’une Pièce si la qualité de la photographie n’est pas conforme aux considérations fournies dans le Tutoriel Photo du Site.

 

REACTIVITE

RETRO-FINDER rappelle au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à la conclusion d’un contrat de vente à distance, notamment d’accepter les retours s’il a lieu.

 

Le Vendeur s’engage à mettre à jour régulièrement la disponibilité de ses Pièces en tenant informé RETRO-FINDER (par mail ou whatsapp) afin que celles qui sont présentes sur le site soient le plus possible disponibles.

 

Le Vendeur s’engage à respecter la procédure du fonctionnement détaillé du site à savoir :

  • les délais de confirmation de disponibilité (24h après l’offre d’achat transmise par mail par Retro-Finder), d’envoi (48h après la confirmation de disponibilité de la Pièce), et de confirmation de retour s’il a lieu (24h après la réception de la Pièce en retour)

  • la bonne mise en forme de la (les) Pièce(s) dans l’emballage RETRO-FINDER : nettoyée, repassé, correctement pliée dans la boîte.

 

Enfin, le Vendeur s’engage à utiliser les coordonnées de l’Acheteur uniquement pour les besoins de l’exécution de la Commande.

GARANTIE CONFORMITE

Le Vendeur s’interdit de mettre en vente toute Pièce susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle des tiers et garantit RETRO-FINDER contre tout recours de tiers à cet égard.

En cas de doute sur le caractère possiblement contrefaisant d’une Pièce, le Vendeur reconnait et accepte que RETRO-FINDER puisse refuser la mise en ligne de l’Annonce afférente ou, à tout le moins, exiger que le Vendeur lui fournisse des documents complémentaires sur cet Article (photographies, factures, preuves d’authenticité, etc.).

L’Utilisateur qui détecte la vente, sur le Site, d’une Pièce contrefaisante devra le notifier à RETRO-FINDER.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur achète une Pièce contrefaisante sur le Site, il devra en informer immédiatement RETRO-FINDER et se retourner contre le Vendeur pour obtenir l’indemnisation de tout préjudice qu’elle subirait de ce chef.

En qualité de simple intermédiaire, RETRO-FINDER ne saurait être tenue responsable par l’Acheteur de la vente de ladite Pièce contrefaisante.

 

Le Vendeur est garant de la conformité de la Pièce. Le Vendeur s’engage à décrire aussi précisément que possible les caractéristiques de la Pièce dans l’Annonce y afférente.

Le Vendeur s’engage en particulier à décrire l’Etat de la Pièce, les qualités et les fonctionnalités de la Pièce, conformément au formulaire proposé par le Site.

A défaut de conformité de la Pièce, au sens de l’article L.211-5 du code de la consommation l’Acheteur pourra se retourner contre le Vendeur, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du code de la consommation.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :

Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance de la Pièce pour agir à l’encontre du Vendeur ;

Peut choisir entre la réparation ou le remplacement de la Pièce, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation et des dispositions de l’article L. 211-10 dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement de la pièce seraient impossibles.

 

7.2 COTE ACHETEUR

Seuls les Acheteurs sont responsables de leurs achats effectués par l’intermédiaire du Site.

 

Si l’Acheteur est absent lors de la livraison de l’Article, il s’engage à retirer l’Article au bureau de poste approprié dans les délais impartis.

Dans l’hypothèse où, faute d’être allé chercher l’Article dans les délais, celui-ci est réexpédié au Vendeur, l’Acheteur s’engage à se rapprocher du Vendeur pour organiser la réexpédition de l’Article.

L’Acheteur sera tenu de prendre à sa charge les frais de réexpédition de l’Article ou de venir chercher l’Article directement auprès Vendeur sous réserve de l’accord de ce dernier.

 

En cas de retour, l’Acheteur s’engage à ne pas porter ni abimer la pièce et à la renvoyer dans l’état exact où elle a été expédiée, selon la procédure détaillée dans l’article 4.2.

 

7.3 COTE RETRO-FINDER

RETRO-FINDER n’intervient pas dans les relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur, au-delà de la mise à disposition du Site facilitant leur mise en relation.

Par suite, RETRO-FINDER, qui est étrangère aux relations contractuelles ou extra-contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur, ne pourra être responsable, à quelque titre que ce soit, de tout dommage de toute nature résultant de ces relations, vis-à-vis de l’Acheteur, du Vendeur ou des tiers.

 

RETRO-FINDER s’engage au bon fonctionnement du site et de son accessibilité par l’utilisateur.

 

INTERRUPTION DU SITE & MAINTENANCE

RETRO-FINDER ne garantit aucune pérennité ni de performance du site, et se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’accès au site, temporairement ou définitivement, notamment en cas de maintenance, mise à jour ou urgence.

 

 

 

8. INSCRIPTION VENDEUR

 

L’inscription et l’accès à la plateforme pour un Vendeur est soumis à la validation préalable de RETRO-FINDER selon les critères qui lui sont réservés.

Chaque Vendeur devra justifier de sa qualité de commerçant, en faisant parvenir un extrait K-bis :

Par e-mail à l’adresse : contact@retro-finder.com

Ou par courrier à l’adresse suivante : RETRO-FINDER, 32 Square de Clignancourt, 75018 PARIS.

 

 

 

9. GESTION & PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

9.1 UTILISATION PAR RETRO-FINDER

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

RETRO-FINDER s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs du Site et à la confidentialité des informations fournies.

Les données collectées ont pour finalité la prise de contact entre les Utilisateurs ainsi que le bon fonctionnement du Site.

RETRO-FINDER et, en cas de vente, le Vendeur sont les seuls destinataires de ces données. 

RETRO-FINDER pourra néanmoins être amenée à transmettre ces données à des prestataires techniques pour les besoins de l’exécution de la Commande et de l’exploitation du Site.

Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par RETRO-FINDER. 

9.2 TYPES DE DONNEES

A l’occasion, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.retro-finder.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Peuvent être utilisés conjointement des cookies ou identifiants propriétaires tels que Google analytics.

 

L’utilisateur peut également fournir des informations en toute connaissance de cause, par exemple son adresse mail, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

RETRO-FINDER s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs données personnelles.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que RETRO-FINDER conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

9.3 DESACTIVATION DES COLLECTES DE DONNEES & DROIT DE RETRACTATION

Vous pouvez désactiver les fonctionnalités de publicité Google Analytics, y compris via les paramètres des annonces, les paramètres des annonces pour applications mobiles ou tout autre moyen disponible - par exemple, via la page de désactivation de la NAI (Network Advertising Initiative) - ou en vous rendant ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.

La navigation sur le site www.retro-finder.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses améliorations de l'ergonomie du site et des mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

L’Utilisateur dispose, à l’égard de toutes les données collectées ou générées par son usage du Service, d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression.

L’exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande :

Soit par email à l’adresse contact@retro-finder.com ;

Soit par courrier recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : RETRO-FINDER, 32 square de Clignancourt, 75018 PARIS

 

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